Rabat, Tunis, Kyiv, Madrid, 17/11/2026

ITPC MENA (Maroc), ATL MST-SIDA (Tunisie), 100% Life (Ukraine) et Salud por Derecho (Espagne) ont déposé le 6 novembre 2026 des observations de tiers auprès de l’Office européen des brevets (OEB). Elles visent la demande de brevet EP 23179840.6 de Gilead Sciences, publiée sous le numéro EP 4 265 299. C’est leur deuxième dépôt conjoint en six semaines. Le 24 septembre, avec l’organisation moldave Initiativa Pozitivă, elles avaient déjà contesté une demande de Merck portant sur l’alimatravir.

La demande de Gilead porte sur l’association du lénacapavir avec un inhibiteur nucléosidique de la transcriptase inverse, en particulier l’islatravir de Merck. Les deux entreprises développent ensemble un comprimé unique qui combine les deux molécules, à prendre une fois par semaine comme traitement du VIH. En juillet, elles ont présenté les résultats à 48 semaines des essais de phase 3 ISLEND-1 et ISLEND-2. Dans ces essais, des adultes vivant avec le VIH qui ont quitté un traitement quotidien pour ce comprimé ont maintenu leur suppression virale. Les deux entreprises ont annoncé que ces données appuieraient leurs demandes d’autorisation réglementaire. S’il est approuvé, ce serait le premier traitement oral du VIH à prise hebdomadaire. Pour les personnes vivant avec le VIH, passer d’un comprimé par jour à un par semaine pourrait changer beaucoup de choses : une observance plus facile, plus de discrétion, et un rappel quotidien de moins de leur statut.

Valeur médicale et brevetabilité sont toutefois deux questions différentes. Un traitement peut changer la vie des patients sans être une invention au sens du droit des brevets, qui récompense ce qui n’était pas évident, et non ce qui est utile. Sur ce point, les organisations estiment que la demande ne décrit pas une invention. Dès 2014, Gilead avait publié une demande de brevet sur ses inhibiteurs de capside, dans laquelle elle envisageait déjà de les associer à un inhibiteur nucléosidique. En février 2016, Merck présentait l’islatravir à la conférence CROI de Boston comme une molécule adaptée aux formulations à action prolongée. Pour un spécialiste du domaine, réunir les deux ne relevait donc d’aucune activité inventive. Les observations soulignent aussi que la demande ne contient aucun résultat expérimental sur l’association elle-même. Enfin, c’est la troisième demande déposée par Gilead dans la même famille de brevets.

« Les progrès scientifiques dans le traitement du VIH doivent se traduire par un accès réel pour toutes et tous, partout, et non par de nouvelles barrières créées par des brevets injustifiés. L’Office européen des brevets a la responsabilité de protéger l’intérêt public. Les décisions prises en Europe ont des conséquences bien au-delà de ses frontières et ne doivent pas faire obstacle aux médicaments génériques abordables. L’innovation doit servir la santé publique, et non prolonger des monopoles. »
— Vanessa López, directrice exécutive, Salud por Derecho (Espagne)

Le Maroc directement concerné

Gilead a demandé la validation de cette demande au Maroc, et nulle part ailleurs. Si l’OEB accorde le brevet, il prendra effet au Maroc sans aucun examen par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Le droit marocain ne prévoit par ailleurs aucune procédure administrative pour s’y opposer.

Pour la prévention, le Maroc aura accès au lénacapavir générique à 40 dollars par personne et par an à partir de 2027, grâce à un accord soutenu par Unitaid. Pour le traitement, la situation pourrait être inverse. Aucune licence volontaire ne couvre l’association lénacapavir-islatravir. Si ce brevet est accordé, il pourrait tenir les génériques à l’écart du Maroc jusqu’en 2037.

« Ce brevet s’appliquerait au Maroc sans jamais y avoir été examiné. Une fois accordé, le seul moyen de le contester serait une procédure judiciaire longue et coûteuse. Aujourd’hui, c’est à l’OEB que nous pouvons encore défendre notre intérêt de santé publique. Un comprimé hebdomadaire pourrait changer le quotidien des personnes vivant avec le VIH, et il ne devrait pas être verrouillé par un brevet sur une association qui était déjà évidente. »
— Othmane Marrakchi, responsable du plaidoyer, ITPC MENA (Maroc)

Une coalition qui revient à la charge

La demande de Merck contestée en septembre désignait la Géorgie, le Cambodge, le Maroc, la Moldavie et la Tunisie comme États de validation. Dans les deux cas, des décisions prises à Munich sur des médicaments anti-VIH de nouvelle génération pourraient peser sur l’accès dans des pays qui n’ont pas voix au chapitre. Les organisations entendent poursuivre ce travail ensemble.

« Pour les personnes vivant avec le VIH en Tunisie, l’accès au traitement n’est pas un débat abstrait sur les brevets. C’est une question de dignité, de qualité de vie et du droit de vivre sans obstacles inutiles. Un traitement hebdomadaire pourrait réellement améliorer le quotidien des personnes, mais l’innovation n’a aucune valeur si elle reste hors de portée. Les personnes vivant avec le VIH doivent être reconnues comme titulaires de droits et comme actrices à part entière des décisions qui concernent leur vie. Rien pour nous sans nous. »
— Kods Brahmi, responsable du plaidoyer, ATL MST-SIDA (Tunis)

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