ITPC-MENA lance une consultance juridique pour documenter deux actions en nullité de brevets pharmaceutiques engagées depuis 2022 devant le tribunal de commerce marocain. Cette étude de cas analysera le déroulement de ces procédures, leurs enseignements et les pistes d’amélioration du dispositif actuel.
Documenter une expérience inédite pour la société civile
Depuis 2022, ITPC-MENA a engagé deux actions en nullité visant des brevets pharmaceutiques. Ces procédures ont donné lieu à plusieurs expertises judiciaires et à des jugements rendus en 2026.
Cette expérience constitue une démarche inédite pour la société civile au Maroc. Elle offre l’occasion d’examiner concrètement les possibilités, les limites et les conditions de recours aux mécanismes juridiques de contestation des brevets.
L’objectif est de tirer de ces procédures des enseignements utiles aux décideurs publics, aux parlementaires et aux acteurs engagés pour un meilleur accès aux médicaments.
Une étude tournée vers l’action
La mission consiste à produire une étude de cas analytique et documentée qui permettra de :
- Retracer les deux procédures, de l’introduction des instances jusqu’aux jugements.
- Analyser les forces et les limites des mécanismes actuels de contestation des brevets pharmaceutiques au Maroc.
- Examiner des expériences comparées pertinentes.
- Formuler des recommandations concrètes pour améliorer le dispositif.
L’étude prendra la forme d’un document de plaidoyer, conçu pour un lectorat non spécialisé. Elle privilégiera une analyse claire, des arguments étayés et des recommandations directement mobilisables.
Profil recherché
ITPC-MENA recherche un consultant ou une consultante disposant de :
- Un master ou un doctorat en droit de la propriété intellectuelle ou en droit des affaires.
- Au moins sept ans d’expérience professionnelle, avec une pratique démontrée du droit des brevets au Maroc.
- Une bonne connaissance des brevets pharmaceutiques, de l’Accord sur les ADPIC et des enjeux d’accès aux médicaments.
- Une excellente capacité de rédaction en français, la maîtrise de l’arabe étant requise, ainsi qu’une capacité à lire l’anglais juridique.
- Une sensibilité aux enjeux de santé publique et une expérience de collaboration avec la société civile.
La mission est estimée à 12 à 15 jours de travail.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées sont invitées à transmettre un dossier comprenant :
- Un CV détaillé et des références pertinentes, accompagnés d’un exemple de production écrite destinée à un lectorat non spécialisé.
- Une note méthodologique de deux pages maximum.
- Une offre financière précisant le tarif journalier et le nombre de jours proposés.
- Une déclaration d’absence de conflit d’intérêts ou la déclaration des collaborations pertinentes à examiner.
Date limite : 10 novembre 2026
Les candidatures doivent être envoyées à othmane.marrakchi@itpcmena.org, avec pour objet : « Consultance – Étude de cas brevets pharma ».
Les candidatures seront évaluées selon trois critères : l’expérience professionnelle (40 %), la qualité de la note méthodologique (40 %) et l’offre financière (20 %).
